TITRE I – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1 – Objet
Les présentes CGU-CGV encadrent l’ensemble des prestations de formation proposées par la plateforme E-learning dénommée MARLEY appartenant à Hexagone Aviation School.
Article 2 – Identification
Hexagone Aviation School Organisme agréé DGAC : FR.ATO.0317
Déclaration d’activité : 32600465260 –
Préfet de la région Hauts-de-France
Forme juridique : SAS
Siège social : 1 rue du Pont de Paris 60000 BEAUVAIS
Téléphone : 0787777737
E-mail : hello@hexagone.aero
Site internet : https://www.hexagone.aero
SIRET : 98111366500013 –
TVA intracommunautaire : FR70981113665
Représentant légal : BINET Bernard, Président
Article 3 – Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV/CGU) régissent les conditions d'accès, d'utilisation et de vente des formations et services proposés sur la plateforme e-learning dénommée MARLEY appartenant à Hexagone Aviation School.
Elles s'appliquent à toute personne physique ou morale accédant à la plateforme, qu'elle procède à la consultation des contenus, à la création d'un compte utilisateur, à l'achat d'une formation ou à l'utilisation des services proposés.
Toute utilisation de la plateforme, création d'un compte ou validation d'une commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV/CGU.
Les présentes CGV/CGU s'appliquent à l'ensemble des formations, contenus pédagogiques, services et fonctionnalités proposés par la plateforme MARLEY, propriété d'Hexagone Aviation School, sauf dispositions particulières prévues dans un contrat, une convention de formation ou tout autre document contractuel conclu entre les parties.
Hexagone Aviation School se réserve le droit de modifier les présentes CGV/CGU à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, techniques ou de ses services. Les nouvelles dispositions entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur la plateforme et seront applicables à toute utilisation postérieure.
TITRE II – COMPTE UTILISATEUR ET UTILISATION DE LA PLATEFORME
Article 4 – Création d'un compte utilisateur
La création d'un compte utilisateur est nécessaire pour accéder aux fonctionnalités de la plateforme MARLEY et aux formations E-learning proposées par Hexagone Aviation School.
Toute personne souhaitant créer un compte doit compléter le formulaire d'inscription en renseignant des informations exactes, complètes et à jour. L'utilisateur s'engage à mettre à jour ces informations en cas de modification.
Lors de son inscription, l'utilisateur choisit un identifiant (ou utilise son adresse électronique) ainsi qu'un mot de passe personnel lui permettant d'accéder à son espace personnel. Ces identifiants sont strictement personnels, confidentiels et incessibles.
L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion ainsi que de toute utilisation effectuée depuis son compte. Il s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher toute utilisation non autorisée de celui-ci.
En cas de perte, de vol, d'oubli ou de suspicion d'utilisation frauduleuse de ses identifiants, l'utilisateur s'engage à en informer Hexagone Aviation School dans les meilleurs délais et à procéder, lorsque cela est possible, à la modification immédiate de son mot de passe.
Hexagone Aviation School se réserve le droit de refuser la création d'un compte ou de suspendre un compte utilisateur en cas de fourniture d'informations inexactes, frauduleuses ou incomplètes, ou en cas de non-respect des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.
La création d'un compte emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation ainsi que de la Politique de confidentialité applicable à la plateforme MARLEY.
Article 5 – Accès à la plateforme
La plateforme e-learning MARLEY est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des périodes de maintenance, des mises à jour, des interventions techniques ou de tout événement indépendant de la volonté d'Hexagone Aviation School.
L'accès aux contenus pédagogiques est réservé aux utilisateurs disposant d'un compte actif et, le cas échéant, ayant procédé à l'achat de la ou des formations concernées.
L'utilisateur est responsable de la mise en œuvre des moyens informatiques et de télécommunication lui permettant d'accéder à la plateforme. Il lui appartient notamment de disposer d'un équipement compatible, d'une connexion Internet suffisante et des logiciels nécessaires au bon fonctionnement des services proposés.
Hexagone Aviation School met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de la plateforme MARLEY. Toutefois, elle ne saurait garantir un accès ininterrompu ou exempt d'erreurs et ne pourra être tenue responsable des interruptions temporaires de service liées notamment à des opérations de maintenance, à des défaillances techniques, à des perturbations des réseaux de télécommunication, à un cas de force majeure ou à tout autre événement indépendant de sa volonté.
Hexagone Aviation School se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès à tout ou partie de la plateforme afin d'assurer sa maintenance, son évolution, sa sécurisation ou toute intervention technique jugée nécessaire, sans que cette interruption n'ouvre droit à une quelconque indemnisation.
L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément à sa destination et à ne pas perturber son fonctionnement, notamment par l'introduction de programmes malveillants, de tentatives d'accès non autorisées ou de toute action susceptible de porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité de la plateforme MARLEY.
Article 6 – Fonctionnement de la plateforme
La plateforme e-learning MARLEY permet aux utilisateurs d'accéder aux formations en ligne proposées par Hexagone Aviation School, ainsi qu'à l'ensemble des ressources pédagogiques, évaluations, documents, supports de formation et services associés correspondant aux formations auxquelles ils sont inscrits.
Les fonctionnalités accessibles à chaque utilisateur dépendent de son profil, des formations souscrites et des droits qui lui sont attribués.
Hexagone Aviation School se réserve le droit d'enrichir, de modifier ou de faire évoluer les contenus pédagogiques, les fonctionnalités de la plateforme, les parcours de formation ou les modalités d'utilisation, afin d'améliorer la qualité des services proposés, de tenir compte des évolutions réglementaires ou d'adapter les formations aux besoins des utilisateurs.
Les contenus mis à disposition sont accessibles pendant la durée prévue lors de l'achat de la formation ou conformément aux conditions particulières applicables à celle-ci.
Hexagone Aviation School se réserve le droit de retirer ou de remplacer tout contenu devenu obsolète, erroné ou incompatible avec les évolutions réglementaires, sans que cette modification n'ouvre droit à une quelconque indemnisation.
Article 7 – Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme e-learning MARLEY de manière conforme aux présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, aux lois et règlements en vigueur ainsi qu'à sa destination.
À ce titre, l'utilisateur s'engage notamment à :
- fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription et pendant toute la durée d'utilisation de la plateforme ;
- utiliser la plateforme exclusivement à des fins personnelles de formation, sauf autorisation expresse d'Hexagone Aviation School ;
- respecter les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus, supports pédagogiques, vidéos, évaluations, questionnaires, documents et ressources mis à sa disposition ;
- ne pas copier, reproduire, diffuser, enregistrer, partager, céder ou commercialiser tout ou partie des contenus de la plateforme sans l'autorisation écrite préalable d'Hexagone Aviation School ;
- ne pas utiliser la plateforme à des fins frauduleuses, illicites ou contraires à l'ordre public ;
- ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité mises en place sur la plateforme ni d'en perturber le fonctionnement ;
- signaler dans les meilleurs délais à Hexagone Aviation School toute anomalie, erreur technique ou utilisation frauduleuse dont il aurait connaissance.
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait de la plateforme ainsi que des informations qu'il y dépose ou transmet.
Tout manquement aux présentes obligations pourra entraîner, selon la gravité des faits, la suspension ou la suppression de l'accès à la plateforme, sans préjudice de toute action civile ou pénale susceptible d'être engagée par Hexagone Aviation School.
Article 8 – Utilisation des contenus pédagogiques
Les contenus pédagogiques mis à disposition sur la plateforme MARLEY sont exclusivement destinés à l'usage personnel de l'utilisateur dans le cadre de sa formation auprès d'Hexagone Aviation School.
Sauf autorisation écrite préalable d'Hexagone Aviation School, l'utilisateur s'interdit notamment de :
- copier, reproduire, modifier, traduire ou adapter tout ou partie des contenus pédagogiques ;
- télécharger, enregistrer, capturer, imprimer ou conserver les contenus en dehors des fonctionnalités expressément prévues par la plateforme ;
- diffuser, publier, partager ou transmettre les contenus à un tiers, par quelque moyen que ce soit ;
- mettre les contenus à disposition sur un site internet, un réseau social, une plateforme de partage, un espace collaboratif ou tout autre support numérique ou physique ;
- utiliser les contenus à des fins commerciales, de formation, de revente ou de toute autre exploitation professionnelle ;
- supprimer ou modifier les mentions relatives aux droits de propriété intellectuelle figurant sur les contenus.
L'accès aux contenus pédagogiques est strictement personnel et réservé à l'utilisateur titulaire du compte. Toute communication des contenus ou des identifiants permettant d'y accéder à un tiers est interdite.
Les supports de formation, vidéos, documents, présentations, questionnaires, examens blancs, banques de questions, illustrations, enregistrements, ressources numériques et, plus généralement, l'ensemble des contenus diffusés sur la plateforme MARLEY demeurent la propriété exclusive d'Hexagone Aviation School.
Toute utilisation non conforme aux présentes dispositions est susceptible d'entraîner la suspension ou la suppression immédiate du compte utilisateur, sans préjudice de toute action judiciaire ou demande de réparation que pourrait engager Hexagone Aviation School.
Article 9 – Propriété intellectuelle
La plateforme e-learning MARLEY, ainsi que l'ensemble de ses éléments constitutifs, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, plus généralement, par les lois et règlements applicables en matière de propriété intellectuelle.
Hexagone Aviation School est titulaire, ou bénéficie des droits d'exploitation, de l'ensemble des éléments composant la plateforme MARLEY, notamment sa structure, son architecture, son organisation, son interface graphique, son design, ses textes, contenus pédagogiques, vidéos, illustrations, photographies, documents, supports de formation, questionnaires, examens, banques de questions, bases de données, logiciels, développements informatiques, marques, logos, noms commerciaux et, plus généralement, de tous les contenus et éléments accessibles sur la plateforme.
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation n'emportent aucun transfert de propriété intellectuelle au profit de l'utilisateur. Celui-ci bénéficie uniquement d'un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d'accès et d'utilisation des contenus, limité à la durée de sa formation et exclusivement pour ses besoins personnels d'apprentissage.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, extraction, diffusion, commercialisation ou exploitation, totale ou partielle, de la plateforme MARLEY ou de l'un quelconque de ses éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable d'Hexagone Aviation School, est strictement interdite.
Toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'Hexagone Aviation School est susceptible d'entraîner des poursuites civiles et pénales, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Article 10 – Suspension ou suppression du compte
Hexagone Aviation School se réserve le droit de suspendre temporairement ou de supprimer définitivement le compte d'un utilisateur en cas de non-respect des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.
Cette mesure pourra notamment être mise en œuvre dans les cas suivants :
- communication d'informations fausses, incomplètes ou frauduleuses lors de la création ou de la gestion du compte ;
- utilisation du compte par une personne autre que son titulaire ;
- partage, prêt, cession ou divulgation des identifiants de connexion ;
- utilisation frauduleuse ou abusive de la plateforme MARLEY ;
- atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'Hexagone Aviation School ou de tiers ;
- tentative d'accès non autorisé aux systèmes informatiques ou de contournement des dispositifs de sécurité de la plateforme ;
- comportement portant atteinte au bon fonctionnement de la plateforme ou susceptible de nuire aux autres utilisateurs ;
- défaut de paiement des sommes dues lorsque l'accès à une formation est conditionné à son règlement.
Sauf en cas de faute grave, de fraude ou d'impératif légal ou technique nécessitant une intervention immédiate, Hexagone Aviation School pourra, avant toute suspension ou suppression définitive du compte, inviter l'utilisateur à régulariser sa situation dans un délai raisonnable.
La suspension ou la suppression d'un compte entraîne, selon le cas, la perte temporaire ou définitive de l'accès aux formations, aux contenus pédagogiques et aux services associés, sans que l'utilisateur puisse prétendre à une quelconque indemnisation ou à un remboursement, sauf disposition légale impérative contraire ou engagement contractuel spécifique.
La suppression d'un compte ne dispense pas l'utilisateur de l'exécution des obligations contractuelles ou financières restant à sa charge.
TITRE III – VENTE DES FORMATIONS
Article 11 – Présentation des formations
La plateforme e-learning MARLEY propose des formations en ligne développées et commercialisées par Hexagone Aviation School, principalement dans le domaine de l'aéronautique.
Les formations sont destinées à accompagner les utilisateurs dans l'acquisition, le maintien ou le perfectionnement de leurs connaissances théoriques et pratiques, conformément aux objectifs pédagogiques définis pour chaque programme.
Pour chaque formation, la plateforme met à disposition une fiche descriptive précisant notamment :
- l'intitulé de la formation ;
- les objectifs pédagogiques ;
- le public concerné ;
- les éventuels prérequis ;
- le contenu de la formation ;
- les modalités pédagogiques ;
- la durée indicative ;
- les modalités d'évaluation, lorsqu'elles existent ;
- le tarif applicable.
Hexagone Aviation School apporte le plus grand soin à la présentation des formations et à l'exactitude des informations diffusées sur la plateforme. Toutefois, les descriptifs, contenus, durées et modalités pédagogiques sont communiqués à titre indicatif et peuvent être amenés à évoluer afin de tenir compte des évolutions réglementaires, pédagogiques ou techniques.
Les photographies, illustrations, vidéos, schémas et autres éléments graphiques présentés sur la plateforme ont une valeur exclusivement illustrative et ne présentent aucun caractère contractuel.
Hexagone Aviation School se réserve le droit de créer, modifier, suspendre ou retirer toute formation proposée sur la plateforme MARLEY, sans que cette décision puisse ouvrir droit à une quelconque indemnisation, sous réserve des droits acquis par les utilisateurs ayant déjà souscrit la formation concernée.
Article 12 – Conditions d'accès aux formations
L'accès aux formations proposées sur la plateforme e-learning MARLEY est ouvert à toute personne physique ou morale souhaitant acquérir une ou plusieurs formations commercialisées par Hexagone Aviation School.
Certaines formations peuvent être soumises à des conditions particulières d'accès, notamment en raison de prérequis pédagogiques, techniques, réglementaires ou administratifs. Ces conditions sont précisées sur la fiche descriptive de la formation concernée.
L'utilisateur est seul responsable de vérifier qu'il dispose des prérequis nécessaires avant de procéder à l'achat d'une formation.
L'accès aux contenus pédagogiques est accordé après validation de la commande et confirmation du paiement, selon les modalités prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.
Les droits d'accès aux formations sont personnels, individuels et incessibles. Ils ne peuvent être prêtés, cédés, vendus ou transférés à un tiers, à titre gratuit ou onéreux.
La durée d'accès à chaque formation est précisée sur la fiche descriptive correspondante. À l'expiration de cette durée, l'accès aux contenus est automatiquement désactivé, sauf disposition particulière ou prolongation accordée par Hexagone Aviation School.
L'achat ou le suivi d'une formation sur la plateforme MARLEY ne vaut ni admission automatique à une formation réglementée dispensée par Hexagone Aviation School, ni délivrance d'une licence, d'une qualification, d'une certification ou de tout autre titre aéronautique. L'obtention de ces derniers demeure exclusivement subordonnée au respect des exigences pédagogiques, réglementaires et, le cas échéant, des conditions fixées par les autorités compétentes.
Hexagone Aviation School se réserve le droit de refuser ou de suspendre l'accès à une formation lorsque les conditions d'accès ne sont pas remplies ou en cas de non-respect des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.
Article 13 – Commande des formations
Les formations proposées sur la plateforme MARLEY peuvent être commandées directement en ligne par tout utilisateur disposant d'un compte utilisateur.
Avant de valider sa commande, l'utilisateur est invité à vérifier le détail de celle-ci, son prix, les formations sélectionnées ainsi que les éventuelles informations saisies. Il lui appartient de corriger toute erreur avant la validation définitive de sa commande.
La validation de la commande vaut acceptation de l'offre de formation ainsi que des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV/CGU).
Une confirmation de commande est adressée à l'utilisateur par courrier électronique à l'adresse renseignée lors de la création de son compte.
Hexagone Aviation School se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal, frauduleux ou réalisée en violation des présentes CGV/CGU.
Article 14 – Prix
Les prix des formations sont indiqués sur la plateforme MARLEY en euros (€).
Les prix des formations sont exprimés en euros, et peuvent être indiqués soit hors taxes (HT) soit toutes taxes comprises (TTC), selon le régime fiscal applicable à la prestation concernée.
Conformément à l’article 261, 4-4° a du Code général des impôts, les actions de formation professionnelle continue dispensées par Hexagone Aviation School peuvent bénéficier d’une exonération de TVA, dès lors qu’elles répondent aux conditions légales en vigueur (objet pédagogique, convention ou contrat de formation, public éligible).
Dans ce cas, le prix est annoncé hors taxes (HT), et aucune TVA n’est ajoutée. À l’inverse, certaines prestations — notamment les formations non reconnues comme actions de formation professionnelle continue ou les services annexes (vols d’initiation, prestations ponctuelles, accompagnements privés, etc.) — sont soumises à la TVA au taux de 20 %, et leur prix est alors affiché TTC.
Hexagone Aviation School s’engage à préciser clairement, pour chaque formation ou service, le régime de TVA applicable.
Hexagone Aviation School se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les formations sont facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les éventuelles promotions ou offres commerciales sont valables uniquement pendant leur période de validité et dans les conditions précisées sur la plateforme.
Article 15 – Modalités de paiement
Le paiement des formations s'effectue en ligne par les moyens de paiement proposés sur la plateforme MARLEY.
Le règlement est exigible en totalité lors de la validation de la commande, sauf conditions particulières expressément prévues par Hexagone Aviation School.
La commande n'est considérée comme définitive qu'après validation du paiement.
En cas de refus du paiement, d'incident de paiement ou de fraude avérée ou suspectée, Hexagone Aviation School se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande ainsi que l'accès à la formation concernée.
Les factures sont établies sous format électronique et peuvent être téléchargées depuis l'espace personnel de l'utilisateur ou transmises par courrier électronique.
Article 16 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.
Toutefois, l'utilisateur reconnaît que les formations proposées sur la plateforme MARLEY sont des contenus numériques ou des prestations de services dont l'exécution débute immédiatement après la validation de la commande.
En validant sa commande et en demandant expressément l'accès immédiat à la formation, l'utilisateur accepte que l'exécution de la prestation commence avant l'expiration du délai légal de rétractation et reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation, conformément aux dispositions de l'article L221-28 du Code de la consommation.
En conséquence, dès l'activation de l'accès à la formation, aucun remboursement ne pourra être demandé au titre du droit de rétractation.
Article 17 – Annulation, résiliation et remboursement
Toute demande d'annulation ou de résiliation doit être adressée par écrit à Hexagone Aviation School.
Sauf disposition légale impérative ou accord écrit d'Hexagone Aviation School, toute formation dont l'accès a été activé demeure intégralement due.
Aucun remboursement ne pourra être accordé en cas d'absence de connexion, d'abandon de la formation, de non-utilisation des contenus pédagogiques ou de difficultés techniques imputables à l'équipement ou à la connexion Internet de l'utilisateur.
En cas d'annulation d'une commande avant l'activation de l'accès à la formation, les modalités de remboursement seront appréciées conformément aux dispositions légales applicables et aux présentes CGV/CGU.
Hexagone Aviation School se réserve le droit d'annuler ou de suspendre une formation pour tout motif légitime, notamment en cas de force majeure, de contraintes réglementaires ou de circonstances exceptionnelles. Dans cette hypothèse, l'utilisateur sera informé dans les meilleurs délais et les sommes éventuellement versées au titre de la formation concernée lui seront remboursées ou feront l'objet d'un avoir, selon la solution retenue d'un commun accord.
TITRE IV – DÉROULEMENT DES FORMATIONS
Article 18 – Accès aux contenus pédagogiques
Les contenus pédagogiques sont accessibles depuis la plateforme e-learning MARLEY dès validation de la commande et du paiement, sous réserve des conditions particulières applicables à la formation concernée.
L'accès est strictement personnel, individuel et limité à la durée indiquée lors de l'achat de la formation. L'utilisateur peut consulter les contenus pédagogiques selon les modalités prévues par la plateforme, dans le respect des présentes CGV/CGU.
Hexagone Aviation School se réserve le droit de mettre à jour, compléter ou modifier les contenus pédagogiques afin de tenir compte des évolutions réglementaires, techniques ou pédagogiques, sans que ces modifications ne puissent ouvrir droit à une quelconque indemnisation.
La période d’accès à la formation est de 24 mois à partir de la date d’achat.
À l'expiration de la période d'accès, les contenus ne sont plus accessibles, sauf disposition particulière ou prolongation accordée par Hexagone Aviation School.
Article 19 – Suivi pédagogique et traçabilité
Dans le cadre du suivi des formations, la plateforme MARLEY enregistre les données nécessaires au suivi pédagogique des utilisateurs.
Ces données peuvent notamment concerner :
- la progression dans les différents modules ;
- les résultats obtenus aux évaluations ;
- les validations des différents parcours pédagogiques.
Ces informations sont utilisées exclusivement afin d'assurer le suivi des apprenants, de garantir la qualité des formations proposées, de répondre aux exigences réglementaires applicables et, le cas échéant, de justifier de la réalisation des actions de formation.
Les données de suivi sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Article 20 – Évaluations et validation des acquis
Certaines formations peuvent comporter des évaluations destinées à mesurer l'acquisition des connaissances ou des compétences par l'utilisateur.
Ces évaluations sont sous la forme de questionnaire à choix multiples (QCM) ou tout autre dispositif pédagogique mis en place par Hexagone Aviation School.
L'utilisateur s'engage à réaliser personnellement les évaluations proposées et à ne recourir à aucun procédé susceptible d'en fausser les résultats.
Les résultats obtenus permettent d'apprécier la progression de l'utilisateur mais ne valent pas, sauf mention expresse contraire, délivrance d'une qualification, d'une licence ou d'une certification officielle.
Hexagone Aviation School demeure seule compétente pour déterminer les modalités de validation des acquis et les conditions de réussite propres à chaque formation.
Article 21 – Attestations et certificats
À l'issue des formations, Hexagone Aviation School pourra délivrer, selon les cas, une attestation de suivi, une attestation de réussite ou tout autre document pédagogique.
La délivrance de ces documents est subordonnée au respect des conditions prévues pour chaque formation, notamment en matière de participation, de réalisation des modules, de réussite aux évaluations ou de toute autre exigence pédagogique.
Les attestations et certificats délivrés par Hexagone Aviation School ne constituent pas, sauf mention expresse contraire, une licence, une qualification, une habilitation ou un titre aéronautique au sens de la réglementation applicable.
Hexagone Aviation School se réserve le droit de refuser la délivrance d'une attestation ou d'un certificat lorsque les conditions de validation de la formation ne sont pas remplies.
TITRE V – RESPONSABILITÉS
Article 22 – Responsabilité d'Hexagone Aviation School
Hexagone Aviation School met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d'assurer la qualité des formations, le bon fonctionnement de la plateforme MARLEY et la fiabilité des contenus pédagogiques mis à disposition des utilisateurs.
Hexagone Aviation School est tenue d'une obligation de moyens dans l'exécution des prestations proposées sur la plateforme. Elle ne saurait garantir l'atteinte par l'utilisateur des objectifs pédagogiques poursuivis, lesquels dépendent notamment de son assiduité, de son implication, de son niveau initial et de son travail personnel.
Hexagone Aviation School s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur la plateforme. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des erreurs, omissions ou modifications rendues nécessaires par une évolution réglementaire, technique ou pédagogique.
La responsabilité d'Hexagone Aviation School ne pourra être engagée en cas de dommages résultant d'une utilisation non conforme de la plateforme, d'une mauvaise utilisation des contenus pédagogiques ou d'un non-respect des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation par l'utilisateur.
En tout état de cause, la responsabilité d'Hexagone Aviation School ne pourra être engagée en cas de dommages indirects, tels que notamment la perte d'exploitation, la perte de revenus, la perte de données ou tout autre préjudice indirect subi par l'utilisateur.
Article 23 – Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait de la plateforme MARLEY, des informations qu'il communique lors de son inscription ainsi que de l'utilisation de son compte utilisateur.
Il lui appartient de vérifier que les formations choisies correspondent à ses besoins, à son niveau et, le cas échéant, aux exigences réglementaires applicables à son projet de formation.
L'utilisateur demeure responsable de la conservation de ses identifiants de connexion, de la confidentialité de son compte ainsi que de toute utilisation réalisée au moyen de celui-ci.
Il s'engage à utiliser la plateforme conformément à sa destination, dans le respect des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation ainsi que des lois et règlements en vigueur.
L'utilisateur est seul responsable des conséquences résultant d'une utilisation frauduleuse, abusive ou non autorisée de la plateforme ou des contenus pédagogiques mis à sa disposition.
Article 24 – Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations lorsque celui-ci résulte d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Sont notamment considérés comme des cas de force majeure les événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs empêchant l'exécution normale des obligations des parties, tels que les catastrophes naturelles, les incendies, les pandémies, les conflits armés, les actes de terrorisme, les grèves générales, les décisions des autorités publiques ou toute interruption généralisée des réseaux de communication ou d'alimentation électrique.
La partie invoquant un cas de force majeure s'engage à informer l'autre partie dans les meilleurs délais et à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables afin de limiter les conséquences de cet événement.
Si le cas de force majeure se prolonge pendant une durée rendant impossible la poursuite normale de l'exécution du contrat, chacune des parties pourra mettre fin à celui-ci, sans indemnité, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
TITRE VI – DONNÉES PERSONNELLES
Article 25 – Protection des données personnelles
Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme e-learning MARLEY et de la commercialisation de ses formations, Hexagone Aviation School est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant les utilisateurs.
Ces traitements sont réalisés conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi qu'à la réglementation française applicable en matière de protection des données personnelles.
Les données collectées sont nécessaires notamment pour :
- la création et la gestion des comptes utilisateurs ;
- la gestion des commandes et des paiements ;
- l'accès aux formations et aux contenus pédagogiques ;
- le suivi pédagogique des apprenants ;
- la délivrance des attestations et certificats ;
- la gestion de la relation client ;
- le respect des obligations légales et réglementaires applicables.
Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales imposant une durée de conservation plus longue.
Les données personnelles ne sont communiquées qu'aux personnes habilitées ou aux prestataires intervenant pour le compte d'Hexagone Aviation School, dans la limite de ce qui est nécessaire à l'exécution des services proposés.
Conformément à la réglementation en vigueur, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition, ainsi que d'un droit à la portabilité de ses données lorsque celui-ci est applicable.
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à Hexagone Aviation School, selon les modalités précisées dans la Politique de confidentialité disponible sur la plateforme MARLEY.
Si un utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Article 26 – Cookies
La plateforme MARLEY est susceptible d'utiliser des cookies et autres traceurs afin d'assurer son bon fonctionnement, de sécuriser les connexions, de mesurer l'audience de la plateforme, d'améliorer l'expérience utilisateur et, le cas échéant, de proposer certaines fonctionnalités.
Lors de sa première connexion, l'utilisateur est informé de l'utilisation de ces cookies et peut exprimer ses choix conformément à la réglementation applicable.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement de la plateforme ne peuvent pas être désactivés. Les autres catégories de cookies ne sont déposées qu'avec le consentement préalable de l'utilisateur lorsque celui-ci est requis.
L'utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences en matière de cookies depuis le gestionnaire de consentement de la plateforme ou selon les modalités décrites dans la Politique de confidentialité.
Pour toute information complémentaire relative à l'utilisation des cookies, l'utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité de la plateforme MARLEY.
TITRE VII – DISPOSITIONS FINALES
Article 27 – Modification des présentes CGV/CGU
Hexagone Aviation School se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, techniques, pédagogiques ou de l'évolution des services proposés sur la plateforme MARLEY.
Les nouvelles dispositions entreront en vigueur dès leur publication sur la plateforme, sauf disposition contraire expressément indiquée. Elles seront applicables à toute utilisation de la plateforme postérieure à leur mise en ligne.
En cas de modification substantielle des présentes CGV/CGU, les utilisateurs en seront informés par tout moyen approprié.
Article 28 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation sont régies par le droit français.
Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGV/CGU était déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions demeureraient pleinement applicables.
Article 29 – Règlement des litiges
En cas de difficulté relative à l'interprétation, à l'exécution ou à la validité des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, les parties s'engagent à rechercher, dans un premier temps, une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles du droit français.
Tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur désigné : ANM Consommation
2 rue de Colmar – 94300 Vincennes – France
www.anm-conso.com
Avant toute saisine, le consommateur doit adresser une réclamation écrite à :
Hexagone Aviation School
1 rue du Pont de Paris – 60000 Beauvais
hello@hexagone.aero
La médiation est gratuite pour le consommateur et se déroule dans un délai maximal de 90 jours.
En cas de litige transfrontalier, le consommateur peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Article 30 – Contact
Nous serions ravis que vous nous fassiez part de vos questions, préoccupations et commentaires sur nos Services. Pour cela n’hésitez pas à nous écrire : hello@hexagone.aero ou à nous appeler : +33 787 777 737.
